Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

 

PRÉAMBULE

La marque « ARTISTES-VIGNERONS » est déposée à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 3617003.

Aucune utilisation de la marque et du logo « ARTISTES VIGNERONS », ainsi que l’ensemble des droits y afférents, ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de la société ARTISTES VIGNERONS. Le site est la propriété d’ARTISTES VIGNERONS, marque déposée auprès de l’INPI.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont soumises à la loi française. Les CGV (et les documents auxquels elles font référence) vous informent sur les modalités et les conditions générales de vente dans lesquelles nous fournissons des services (ci-après, les « Services »). Vous devez prendre connaissance et accepter les CGV avant de souscrire à nos Services sur le Site (www.artistes-vignerons.fr).  La validation de la souscription aux Services vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre Site à la date de passation de la commande.

 

AVERTISSEMENT

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Pour que le vin reste un plaisir, consommez-le avec modération.

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. En souscrivant aux Services sur notre Site vous vous engagez donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la souscription.

 

LA SOCIÉTÉ

Le Site marchand www.artistes-vignerons.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet.

Il est édité par la société ARTISTES VIGNERONS SARL  (ci-après « la société ARTISTES VIGNERONS»), Société à Responsabilité Limitée au capital de 5000 Euros, dont le siège social est situé au 2, rue de la Roberderie ZI de Bellitourne 53200 AZÉ, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 815 317 813. Notre numéro de TVA intracommunautaire est FR 93 815317813

Ce site est hébergé par : GANDI SAS,63-65 boulevard Massena à Paris (75013), immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS

Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@artistesvignerons.fr ou par téléphone au numéro suivant: 06 71 31 23 17.

 

LES SERVICES / LES PRODUITS

La société ARTISTES-VIGNERONS a pour activité le conseil, la dégustation et l’achat de vin, notamment par l’envoi  de bouteilles à l’unité ou en coffrets de dégustation de vin comprenant une ou plusieurs bouteilles de vin spécialement sélectionnées. Le Client bénéficie ainsi d’accès à des conseils œnologiques exclusifs, notamment sous forme vidéo et peut s’il le souhaite passer des commandes additionnelles via notre Site.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La SARL ARTISTES VIGNERONS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la SARL ARTISTES VIGNERONS qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

ACCESSIBILITÉ DES PRODUITS

  1. Compte tenu du caractère confidentiel de certains vins,  les quantités disponibles de vin seront limitées.  ARTISTES VIGNERONS est une communauté pour un nombre limité de Clients (personnes ayant créé un compte unique (même identifiant, même adresse) lors d’une commande passée.
    La société ARTISTES VIGNERONS se réserve le droit de limiter l’accès aux Services et de refuser, sans justification, toute demande de souscription aux Services. Les Clients disposeront d’un identifiant et d’un mot de passe pour accéder aux Services et à leurs informations personnelles. 
  2. Les Services souscrits par le Client sur le Site seront accessibles uniquement en France métropolitaine et Belgique. Toutes souscriptions de Services en dehors de ces zones ne seront pas prises en compte.
  3. Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, ARTISTES VIGNERONS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
  4. Les photos des produits sont réalisées à partir des produits originaux et sont réalisées de manière à être aussi fidèles que possible à la réalité. En cas d’erreur, un échange pourra être effectué moyennant une participation aux frais de retour du produit.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez d’un droit de rétractation, que vous pouvez  exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande ou du jour de la conclusion du Contrat, pour annuler le Contrat et retourner, si besoin, à vos frais, le(s) produit(s) reçu(s). Pour exercer votre droit de rétractation, vous devrez restituer le(s) produit(s) reçu(s) dans leur emballage d’origine et complet, accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

SARL ARTISTES VIGNERONS
2, rue de la Roberderie
ZI de Bellitourne
53200 AZÉ

La SARL ARTISTES VIGNERONS remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article suivant.

 

DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

  1. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des quantités disponibles.
  2. Les produits sont expédiés au Client par la plateforme logistique sélectionnée par la société ARTISTES VIGNERONS.
  3. Les produits ARTISTES VIGNERONS seront livrés à la date de livraison fixée, le cas échéant, dans la Confirmation d’expédition, dans les quatre (4) à cinq (5) jours ouvrés suivant la bonne réception de votre paiement.  Si aucune date de livraison n’est spécifiée, au plus tard 60 jours calendaires suivant le paiement des Services selon leur disponibilité, sauf s’il existe des circonstances exceptionnelles.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le retour des produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

  1. Les produits achetés sur le site artistes-vignerons.com sont livrés uniquement en France Métropolitaine. Pour des raisons logistiques, ARTISTES VIGNERONS  n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.
    Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine, selon le mode de livraison choisi sur le site Internet artistes-vignerons.com
    La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
  2. ARTISTES VIGNERONS ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
    Dans tous les cas, si un colis est renvoyé à l’expéditeur et non réclamé dans un délai de 45 jours calendaire, il ne pourra plus être renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons, restera acquis à ARTISTES-VIGNERONS.
  3. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la SARL ARTISTES-VIGNERONS, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
  4. En raison du caractère rare ou en quantité limitée de certains produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des offres, des restrictions sur les quantités achetables par chaque Client peuvent être spécifiées. La société ARTISTES-VIGNERONS se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure passée pour le même produit déjà commandé par le Client.

 

Colissimo Domicile – sans signature

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

Colissimo Point Retrait

Avec Colissimo Point Retrait  vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis

– A La Poste, vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer  (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 10 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine.
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

– en relais Pickup, vous pouvez choisir l’un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

– en consigne Pickup Station vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports)
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

 

CONFORMITÉ ET DROIT DE DISPOSITION

Les biens qui vous sont livrés dans le cadre des Services seront sous votre responsabilité à partir de la date de livraison.

Vous êtes tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Vous pouvez alors (i) soit accepter la livraison et par cela confirmer sa conformité soit (ii) refuser la livraison si celle-ci présente un défaut manifeste et le notifier sur le bordereau de livraison afin de bénéficier d’un remboursement ou d’un échange comme précisé dans l’article Remboursement.

 

LA COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par ARTISTES VIGNERONS concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par ARTISTES VIGNERONS.  A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par ARTISTES VIGNERONS du contenu de sa commande.

ARTISTES VIGNERONS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de ARTISTES VIGNERONS, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Dans cette hypothèse, la SARL ARTISTES VIGNERONS  informera par courrier électronique le Client.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité d’ARTISTES VIGNERONS ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par ARTISTES VIGNERONS, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « Droit de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

 

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  1. Le prix des produits et nos frais de livraison sont ceux qui figurent régulièrement sur notre Site, sauf en cas d’erreur manifeste. Le prix des produits est indiqué au moment de la commande, les frais de livraison sont indiqués au moment du choix du mode de livraison avant la validation du paiement conformément à la législation en vigueur. 
  2. Les prix des produits et des frais de livraison s’entendent en euros et incluent la TVA.
  3. La SARL ARTISTES VIGNERONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les changements n’affecteront pas les produits et frais associés pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d’expédition ou une Confirmation de Souscription.
  4. Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
    Le règlement des achats doit être effectué par carte de crédit.  Nous acceptons les paiements par Visa et Mastercard. Les paiements s’effectuent via la plateforme sécurisée de notre partenaire bancaire. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la SARL ARTISTES VIGNERONS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Votre carte sera débitée dès la conclusion du Contrat.

 

  1. Les données enregistrées et conservées par la SARL ARTISTES VIGNERONS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article « Les Produits » et « Droit de Rétractation » seront effectués par la SARL ARTISTES VIGNERONS dans un délai maximum de 60 jours après la réception par elle des-dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

Si vous recevez des biens défectueux qui ne peuvent pas être renvoyés (par exemple des bouteilles cassées), nous procéderons, à notre discrétion, soit au remboursement des biens endommagés et des frais de livraison associés soit au remplacement des biens endommagés  sur la base des observations précises faites sur le bordereau au moment de la livraison. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après la réception des biens.

 

GARANTIE LÉGALE

Nous certifions qu’à la livraison, tout Service acheté sur notre Site est conforme à sa description, de bonne qualité et adapté à toutes les fins pour lesquelles ce type de service est généralement destiné.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  1. Vous êtes seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers du mot de passe, de votre adresse e-mail ou de(s) code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information que vous aurez rendue accessible.
    Dans ce contexte, vous garantissez la société ARTISTES VIGNERONS  contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des services proposés sur le Site
  2. De plus, la société ARTISTES VIGNERONS ne pourra être tenue responsable pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de l’utilisation des Services, les pertes de réputation, d’image, de données, susceptibles de survenir lors de l’utilisation des Services proposés sur le Site et/ou l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser ces derniers.
  3. Par ailleurs, le Site pourrait contenir des liens et des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La société ARTISTES VIGNERONS n’est pas responsable des contenus desdits tiers ou sites tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre vous-même et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.
  4. De même, la société ARTISTES VIGNERONS ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous coûts de communication induits par votre accès au Site et par son utilisation.
    Enfin, la société ARTISTES VIGNERONS ne pourra être tenue responsable du dommage direct, personnel et certain subi par le client et pour lequel il aura démontré que les agissements de la société ARTISTES VIGNERONS sont à l’origine de ce préjudice.

 

CLAUSE DE SAUVEGARDE

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions ou clauses qui conserveraient toute leur force et leur portée.
Tous les cas d’usage non prévus par les CGV seront tranchés par la société ARTISTES VIGNERONS, dont les décisions ne seront susceptibles d’aucun recours.

 

DISPOSITIONS DIVERSES

Les CGV et tout autre document expressément visé constituent la totalité de l’accord qui nous lie et remplacent ainsi toutes procédures, arrangements et négociations préalables.
Chaque partie reconnait que la conclusion d’un contrat s’appuie sur les seules garanties n’ayant pas été préalablement définies dans les présentes CGV ainsi que dans l’ensemble des documents mentionnés.

 

DROIT DE MODIFICATION DES CGV

Nous avons le droit de modifier et de réviser les présentes CGV.

Vous êtes soumis aux CGV en vigueur au moment de la souscription, hormis en cas de changement de ces CGV requis par les autorités compétentes auquel cas ces nouvelles CGV s’appliqueront automatiquement et de plein droit aux souscriptions antérieures passées sur le Site ou en cas d’évolution des CGV notifiée par nos soins avant l’envoi de la Confirmation d’expédition (auquel cas nous supposerons que vous avez accepté les modifications survenues sauf notification contraire dans les sept (7 ) jours ouvrables suivant la réception des produits).

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la société ARTISTES VIGNERONS pour obtenir une solution amiable. A défaut, toutes contestations ou réclamations en relation avec ces mêmes commandes seront soumises à la juridiction du lieu du domicile du défendeur ou, s’il est différent, du lieu de livraison et ce, conformément à la réglementation applicable à la vente à distance entre un consommateur et un professionnel.

 

Ces CGV ont été mises à jour le 21 avril 2017.